Secondary settlement

Règlement interieur

PRÉAMBULE : OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Le règlement contient donc les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves. L’objet du présent règlement est en conséquence double:
– d’une part, fixer les règles d’organisation, telles que les heures d’entrées et de sorties ou encore les déplacements des élèves;
– d’autre part, après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s’exercent au sein de l’établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.
Le règlement présent se veut, au-delà des points énoncés ci-dessus, de mettre l’accent sur la sécurité des élèves dans l’enceinte de l’établissement tenant compte des risques naturels susceptibles de se produire au Japon.

I – RÈGLES D’ORGANISATION DANS L’ÉTABLISSEMENT :

1.1 – Horaires – Autorisations de sorties

Les emplois du temps sont communiqués aux élèves en début d’année scolaire. Ils peuvent être modifiés pour les besoins de l’enseignement ou pour répondre à des situations imprévues. Dans ce cas les modifications seront portées à la connaissance de tous les intéressés. De même, le calendrier de l’année scolaire est remis aux élèves en début d’année. Il peut être demandé aux élèves du lycée de venir en dehors des heures ou jours de cours pour la réalisation d’examens blancs ou de devoirs sur table. Les élèves sont tenus d’arriver cinq minutes avant le début de la première heure de cours du matin soit 8h40 et ne peuvent entrer en classe que 5 minutes avant le début des cours. Les élèves du collège ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’après le dernier cours de la journée au collège soit 15h50 ou 16h45 selon les jours. Les élèves du lycée sont autorisés à quitter l’établissement après le dernier cours de la journée. Si cependant les parents souhaitent que leur enfant reste en étude sous surveillance jusque 16h45 dans l’établissement tout au long de l’année scolaire, ils doivent en faire la demande en conséquence.
En cas d’absence d’un membre de l’équipe pédagogique au dernier cours de la journée, les élèves du lycée peuvent être autorisés à quitter l’établissement plus tôt qu’à l’ordinaire. Les parents seront informés au préalable et devront autoriser par écrit. La responsabilité de l’établissement est alors totalement dégagée à partir du moment où l’élève quitte les locaux de l’établissement. Les élèves du lycée peuvent, si les parents le souhaitent et signent une décharge de responsabilité en conséquence, quitter l’établissement lors de la pause déjeuner, soit entre 11h45 et 12h45. Les élèves étant sous la responsabilité de la personne assurant la surveillance de la cantine au collège durant cette heure sont tenus, pour des raisons de sécurité, d’avertir cette personne au moment de leur sortie de l’établissement ainsi qu’au moment de leur retour dans l’établissement.

1.2 – Déplacements et respect des locaux

Les élèves ne doivent pas circuler dans l’établissement en dehors des mouvements de classe ordinaires (entrée en/sortie de cours et interclasses). Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme et le respect de la sécurité de tous. Les élèves du collège ne peuvent rester seuls en salle de classe. Les élèves du lycée le peuvent sur autorisation préalable d’une personne de l’équipe administrative. Seul l’accès aux zones allouées au Lycée français de Kyoto est autorisé. La vie en collectivité impose de prendre conscience que l’environnement est partagé et il convient de le respecter et le protéger dans l’intérêt de tous. La propreté des locaux et des espaces est l’affaire de tous. Elle est la condition du bien-être collectif et du respect du personnel chargé de l’entretien.

1.3 – Absences / Retards / Assiduité

En cas d’absence d’un élève, l’équipe pédagogique informe l’administration. Toute absence ainsi que tout retard de plus de 5 minutes doit être signalé par les parents. Les appels seront confirmés par écrit à l’aide des billets d’absence dans le cahier de liaison des élèves. La pratique des activités physiques et sportives est obligatoire. Dans le cas d’une inaptitude concernant une ou deux séances, un mot signé des parents est requis. Au delà de deux séances consécutives un certificat médical sera exigé.

1.4 – Sécurité / Santé

Les consignes de sécurité sont rappelées en début d’année scolaire. Ces procédures ainsi que les plans d’évacuation figurent dans les salles de classe et les carnets de liaison remis au début d’année. Des exercices d’évacuation et de confinement sont organisés régulièrement dans l’année, il est demandé à tous d’y participer. Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable. Le jour-même, un rapport est établi et remis par ce dernier au secrétariat de l’établissement. Dans l’enceinte de l’école, aucun médicament ne peut être absorbé ou administré si l’ordonnance du médecin traitant – ou une décharge écrite des responsables de l’enfant – n’est pas présentée au directeur. Les parents doivent SIGNALER à l’école les MALADIES CONTAGIEUSES dès leur apparition ; il en va de même pour la présence des poux.
Pour les affections chroniques et allergies, un PAI (projet d’accueil individualisé) pourra être mis en place.

II – DROITS ET DEVOIRS :

2.1 – Droits de tout membre de la communauté scolaire

Tout membre de la communauté scolaire a le droit au respect de son intégrité physique, de son travail et de ses biens. Chacun a droit au respect de sa personne et de sa dignité et à la protection contre toute forme de violence psychologique ou morale.  Tout élève a le droit à une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité des chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités afin de devenir un membre utile de la société. (Adapté de la Déclaration des droits de l’enfant du 20/11/59.)

2.2 – Devoirs de tout membre de la communauté scolaire

I. Respect des autres
1. Je ne gêne personne par mon comportement.
2. J’exclus la violence qu’elle soit verbale ou physique Il est interdit de jouer à des jeux dangereux et portant atteinte à la personne (bagarres…).
3. Je n’affiche pas des signes provocateurs susceptibles de heurter les autres.
4. Je n’utilise pas d’appareil audiovisuel quel qu’en soit le type et j’éteins mon téléphone portable, ces objets ne pouvant être utilisés dans l’établissement qu’avec l’autorisation préalable d’un membre de l’équipe pédagogique.

II. Respect du mobilier, des locaux
1. Je veille à la propreté des locaux et je respecte le travail du personnel d’entretien.
2. Je veille à empêcher la dégradation volontaire des installations.
3. Je ne « stationne » pas dans les toilettes.

III. Respect de la sécurité
1. Je n’introduis pas d’objets dangereux pour la collectivité.

IV. Respect des procédures
1. Je respecte les procédures établies pour soutenir la scolarité (carnet de liaison, processus disciplinaire…).

V. Assiduité et ponctualité
1. Je m’engage à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités du contrôle des connaissances.
2. J’ai conscience que l’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet de sanction disciplinaire.

VI. Tenue et comportement
1. Je veille à adopter une tenue décente et un comportement correct.
2. J’ôte mon couvre chef quand je suis à l’intérieur des bâtiments.
NB : L’administration se réserve le droit de juger du caractère outrancier d’une tenue ou d’un comportement et de prendre les mesures qui s’imposent.

2.3 – Procédures disciplinaires

I. En cas de non-respect mineur ou de comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l’établissement, les étapes suivantes sont suivies dans l’ordre:
1. Le membre de l’équipe pédagogique signale le non-respect à l’élève. Ledit membre de l’équipe pédagogique inscrit une note d’information dans le cahier de liaison de l’élève.
Une excuse orale ou écrite, suivant appréciation, pourra être demandée à l’élève.
2. Si le non-respect continue, le membre de l’équipe pédagogique soumet le problème au professeur principal ou correspondant pédagogique, qui essaie de trouver une solution avec les personnes concernées. Les parents de l’élève sont informés du problème et de la solution proposée et signent le carnet de liaison.
Un devoir supplémentaire pourra être effectué et devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit.
3. Le directeur de l’établissement convoque les parents, l’élève, le professeur principal ou correspondant pédagogique et/ou les membres de l’équipe éducative concernés pour mieux cerner le problème et proposer des solutions.
Un devoir supplémentaire pourra être effectué dans le cadre d’une retenue. Celle-ci sera organisée par le correspondant pédagogique après information préalable des parents.

II. En cas de non-respect majeur, la procédure suivante s’applique : (Conseil de Discipline)

Un conseil de discipline est instauré dans les établissements comprenant un enseignement du second degré. C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier, en accord avec l’équipe éducative, s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté scolaire, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.
Pour le LFK, le directeur de l’établissement convoque les parents, l’élève, le professeur principal, le correspondant pédagogique et les membres de l’équipe éducative concernés pour cerner le problème afin de proposer des solutions. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont :

L’avertissement

Le blâme (au 3e avertissement)

L’exclusion temporaire (au 2e blâme), au maximum de 8 jours, de la classe, pendant laquelle l’élève peut être cependant accueilli dans l’établissement, par décision prise en Conseil de discipline

L’exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de l’établissement, par décision prise en Conseil de discipline

Le chef d’établissement peut prononcer, seul et selon la gravité, au choix, l’une des sanctions suivantes à savoir l’avertissement, le blâme ou l’exclusion temporaire de huit jours au plus de I’établissement, conformément aux dispositions de l’article R. 451-1 1 du code de l’éducation.
Le conseil de discipline est compétent, dès lors qu’il est saisi, pour prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement.

III – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES :

3.1 – Évaluation

Le travail des élèves est régulièrement évalué par les membres de l’équipe pédagogique. Les appréciations et éventuellement évaluations qui en découlent figureront dans les bulletins trimestriels.
Pour les élèves des classes de 6e et 5e, les bulletins et avis de passage sont émis par le conseil de classe et le directeur de l’établissement. Pour les élèves inscrits en tutorat Cned, ces bulletins viendront en complément des bulletins semestriels du Cned. Il est à noter qu’ont caractère officiel, les notes et bulletins du Cned mais que du fait du conventionnement pédagogique de l’établissement, les bulletins de l’établissement sont demandés par le Cned en préparation du conseil de classe organisé par ce dernier. C’est de même le Cned qui émet les avis de passage. Du fait du conventionnement pédagogique avec le Cned, certains devoirs seront corrigés et notés localement par des membres de l’équipe pédagogique sur accord préalable du Cned. L’établissement, par le biais du correspondant pédagogique, gère la correspondance avec le Cned.

3.2 – Communication entre les familles et l’école

Le carnet de liaison remis en début d’année doit être complété des notes aux devoirs et examens blancs dans le courant de l’année. Il est utilisé pour assurer le lien entre la famille et l’établissement. Ce carnet doit être visé régulièrement par les parents. Les élèves sont tenus de se munir de ce carnet de liaison pour tous les cours. Deux réunions parents/équipe pédagogique auront lieu dans le courant de l’année scolaire.
Une réunion de rentrée sera mise en place en début d’année pour les parents d’élèves de 6e. Les parents peuvent de plus, à tout moment, contacter le professeur principal de 6e, le correspondant pédagogique et/ou le directeur de l’établissement.

Le présent Règlement Intérieur a été révisé puis adopté par le Conseil d’Établissement réuni le 14/11/2014.

INFORMATIONS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Collège – Lycée
KYOTO – JAPON
Ce règlement a pour but d’assurer l’enseignement dans un climat de calme et de sérénité dans l’école, qui doit être un lieu protégé, d’épanouissement et de travail, ainsi que d’éviter les causes d’accident. Parents et élèves doivent donc se conformer aux prescriptions suivantes.

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